Informations générales
Ces conditions d'utilisation (« conditions ») s'appliquent à tout ce qui suit : 1) le site Web de Catalyst, situé à catalyst.org (y compris ses sous-domaines), ainsi qu'à toutes les applications basées sur le site Web de Catalyst exploitées par Catalyst Inc. (« nous », « notre » ou « nos ») (chacun de ces sites Web et applications étant désigné comme un « site Web ») ; 2) tous les comptes de médias sociaux administrés par nous, y compris ceux situés sur Facebook, LinkedIn, Twitter et YouTube ; et 3) tout autre site Web contenant un sous-domaine, produit, service ou communauté spécifique à Catalyst, y compris ceux hébergés par des tiers, qui contient un lien vers ces conditions (chacun de ces comptes de médias sociaux et autres sites Web étant désigné comme un « site affilié à Catalyst »). Ces conditions s'appliquent à chaque site Web et à chaque site affilié à Catalyst, chacun étant désigné ici comme le « site ». Certaines pages du site peuvent être soumises à des conditions supplémentaires.
En utilisant le site, y compris en interagissant avec le site, en y entrant des informations, en répondant à des questions, ou en acceptant les conditions lorsque le site vous y invite, vous indiquez que vous avez au moins dix-huit ans et que vous acceptez les conditions et l'avis de confidentialité du site (l'avis de confidentialité, conjointement avec les conditions, constituant le « contrat »). Si vous n'acceptez pas les conditions de ce contrat, veuillez ne pas utiliser le site.
Nous pouvons modifier ce contrat à notre seule discrétion à tout moment. Toute modification prendra effet dès sa publication sur le site. Vous êtes responsable de l'examen de ces modifications, et votre utilisation continue du site après leur publication constituera votre acceptation de ce contrat tel que modifié.
Si vous avez des questions sur ce contrat, veuillez nous envoyer un courriel à [email protected], ou nous contacter à l'adresse suivante :
Catalyst Inc.
120 Wall Street, 15th Floor
New York, NY 10005
(212) 514-7600
Droits de propriété intellectuelle
Le site, ses fonctionnalités et son contenu, fournis par nous ou par d'autres en notre nom, nous appartiennent, ainsi qu'à nos affiliés ou à nos concédants de licence, selon le cas, et sont protégés par les lois sur le droit d'auteur, les marques, les secrets commerciaux et autres droits de propriété et de propriété intellectuelle. Sans limiter ce qui précède, nous détenons tous les droits sur les méthodes, les modèles ou les questions posées ou utilisées dans toute enquête de recherche publiée sur le site. Si vous répondez à une enquête de recherche, les réponses que vous fournissez (« données ») nous appartiennent.
Nous, ainsi que nos affiliés ou concédants de licence, possédons également tous les droits sur les noms, noms commerciaux, logos et designs apparaissant sur le site (collectivement, les « marques »). Vous ne pouvez utiliser les marques de quelque manière que ce soit, sans notre autorisation écrite préalable et expresse.
Sous réserve de votre conformité à ce contrat et sauf disposition contraire expressément autorisée par ce contrat ou figurant sur le site, vous êtes autorisé à utiliser le site et à afficher, télécharger et imprimer le contenu du site à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne pouvez ni vendre ni redistribuer le contenu d'un site Web à des fins commerciales sans notre autorisation écrite préalable et expresse.
Tel qu'utilisé ici, le terme « Supporters » désigne les organisations répertoriées sur la page Supporters du site Web de Catalyst, accessible ici. Les utilisateurs enregistrés des organisations supporters peuvent accéder, télécharger, distribuer en interne et publier en interne des pièces de contenu complètes et d'autres ressources de Catalyst, depuis les pages accessibles uniquement aux supporters du site pour les Sles fins de recherche interne et d’éducation non commerciale des organisations partenaires, à condition d'attribuer correctement la source, tant qu'elles demeurent des organisations partenaires de Catalyst.
Sauf autorisation expresse des conditions applicables au Site, vous ne pouvez pas vendre ou autrement distribuer à des fins quelconques les contenus de tout Site affilié à Catalyst. Si vous téléchargez, imprimez ou copiez le contenu du Site, vous devez conserver tous les avis de droits d'auteur et autres avis de propriété. Nonobstant ce qui précède, si vous accédez à un sondage de recherche sur le Site, vous ne pouvez ni imprimer ni divulguer les questions, méthodes, modèles ou autres informations qu'il contient. Toute référence ou discussion concernant le Site ou le contenu disponible sur le site doit inclure une attribution correcte à Catalyst. Sauf autorisation prévue par le présent Accord ou par des conditions figurant sur le Site, vous ne pouvez pas copier, modifier, reproduire, créer des œuvres dérivées, transmettre, afficher, republier, stocker, distribuer, abréger ou utiliser autrement le Site ou son contenu de quelque manière que ce soit sans l'autorisation préalable de Catalyst. Pour demander le droit d'utiliser le contenu de Catalyst ou du Site au-delà de ce qui est autorisé ici, veuillez soumettre une demande via notre Centre de marque.
Conduite
Vous pouvez utiliser le Site uniquement à des fins légales, de manière légale. Vous acceptez de respecter toutes les lois, statuts et règlements applicables lors de l'utilisation du Site.
Le Site peut contenir des fonctionnalités interactives qui vous permettent de publier, soumettre, afficher ou transmettre des Contributions des utilisateurs (tel que ce terme est défini dans l'Avis de confidentialité). Vous assumez l'entière responsabilité des Contributions des utilisateurs que vous fournissez et de vos autres interactions avec le Site. Vous déclarez et garantissez que vous possédez ou disposez de toutes les licences, droits, consentements et autorisations nécessaires pour publier toute Contribution des utilisateurs sur le Site et pour nous accorder la licence mentionnée à la Section 4 des présentes Conditions. Si vous publiez, utilisez ou affichez les « Contributions des utilisateurs » d'autres personnes, vous le faites à vos propres risques.
Vous ne pouvez pas transmettre ou rendre disponible sur le Site (i) tout matériel qui viole ou enfreint d'une quelconque manière les droits d'autrui, qui est diffamatoire, calomnieux, obscène, abusif, profane, vulgaire, sexuellement explicite, raciste, discriminatoire, menaçant, harcelant, haineux ou autrement répréhensible; ou qui encourage un comportement constituant une infraction pénale, engageant une responsabilité civile, ou violant toute loi; (ii) tout matériel qui envahit ou porte atteinte aux droits d'une personne à la vie privée ou à la publicité; (iii) tout matériel qui viole les droits d'auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle; (iv) sans le consentement écrit préalable exprès de Catalyst, toute publicité ou sollicitation concernant des produits ou services; ou (vi) tout matériel destiné à endommager, interférer de manière préjudiciable, intercepter subrepticement ou s'approprier toute donnée ou information sur le Site.
Nous ne vérifions pas et ne pouvons pas vérifier tout le matériel (y compris les Contributions des utilisateurs) avant qu'il soit publié sur le Site. Nous pouvons, à notre seule discrétion, supprimer ou refuser d'afficher sur le Site tout matériel (y compris les Contributions des utilisateurs) pour quelque raison que ce soit ou sans raison.
Certaines fonctionnalités du Site peuvent être conçues pour favoriser des communautés d'utilisateurs. Pour protéger l'intégrité de ces communautés, nous vous demandons de respecter la confidentialité des autres utilisateurs, ainsi que leurs droits de propriété intellectuelle et leurs autres contributions, dont certaines peuvent être privées.
En aucun cas, vous ne pouvez utiliser le site pour recueillir, collecter ou partager des informations sur d'autres personnes, y compris les adresses e-mail, à des fins commerciales sans leur consentement, ni solliciter d'autres utilisateurs pour un emploi.
Licence pour vos contributions d'utilisateurs
Nous ne revendiquons pas la propriété de vos contributions d'utilisateurs. En publiant, soumettant, affichant ou téléversant des contributions d'utilisateurs sur le site, vous accordez à Catalyst et aux autres utilisateurs du site un droit et une licence mondiaux, libres de redevances, perpétuels, irrévocables et non exclusifs (y compris le droit de sous-licence comme prévu ci-dessous) (et vous renoncez à tout droit moral) pour Catalyst, ses sous-licenciés, et les autres utilisateurs du site ainsi que leurs sous-licenciés, à utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées à partir de, distribuer, exécuter et afficher ces contributions d'utilisateurs partout, (i) en ce qui concerne Catalyst, à toutes fins, qu'elles soient commerciales ou non, et le droit de sous-licencier ce droit; (ii) en ce qui concerne les autres utilisateurs du site web, à toutes fins autres que la vente ou la redistribution à des fins commerciales, ainsi que le droit de sous-licencier ce droit; et (iii) en ce qui concerne les autres utilisateurs du site affilié Catalyst, pour toute finalité autre que la vente ou redistribution (sans droit de sous-licence). Le droit et la licence susmentionnés s'étendent, dans le cas de chacun des points (i), (ii) et (iii) ci-dessus, à toute forme, tout média ou toute technologie, qu'ils soient connus actuellement ou développés ultérieurement. Vous n'aurez droit à aucune compensation pour toute utilisation par nous, nos sous-licenciés, d'autres utilisateurs du site ou leurs sous-licenciés de vos contributions d'utilisateurs. Vous reconnaissez et acceptez que Catalyst est libre d'utiliser toutes les idées, concepts, savoir-faire ou techniques contenus dans ces informations à toute fin. Les données, telles que définies dans la section 2 ci-dessus, sont expressément exclues de la définition des contributions des utilisateurs figurant dans l'Avis de confidentialité. Nous détenons tous les droits sur l'ensemble des données.
Avis DMCA
Nous répondrons aux avis alléguant une infraction au droit d'auteur commise sur ou via le site et conformes au Digital Millennium Copyright Act (« DMCA »). Si vous croyez de bonne foi que votre travail protégé par droit d'auteur a été reproduit ou affiché sur le site sans autorisation, de manière constituant une violation du droit d'auteur, veuillez en informer l'agent désigné pour le droit d'auteur ci-dessous. Si vous pensez que votre contribution d'utilisateur a été supprimée (ou à laquelle l'accès a été désactivé) à la suite d’un avis DMCA, mais que cette contribution d'utilisateur n'est pas en infraction, vous pouvez envoyer une contre-notice à l'agent du droit d'auteur. Votre avis ou contre-notice doit être conforme aux exigences détaillées énoncées dans le DMCA. Nous vous encourageons à les examiner (voir 17 U.S.C. §§ 512(c)(3) et 512(g)(3)). En outre, si un utilisateur du site est jugé être un contrevenant récidiviste, nous mettrons fin, à notre discrétion, à la capacité de cet utilisateur de publier des contributions d'utilisateurs sur le site.
Agent DMCA
120 Wall Street, 15th Floor
New York, NY 10005
Téléphone: (212) 514-7600
Courriel: [email protected]
Liens vers et depuis le site
Le site peut contenir des liens vers d'autres sites web fournis par des tiers, ces liens étant fournis uniquement pour votre commodité. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu des sites web non fournis par nous, et nous ne passons pas en revue, n'exploitons ni ne contrôlons aucun de leur contenu, de leurs informations, de leurs produits ou de leurs services. Veuillez relire les conditions d'utilisation et les politiques de confidentialité régissant ces sites Web avant de les utiliser. Veuillez adresser vos questions concernant ces sites Web à leurs administrateurs ou webmasters. En aucun cas, vous ne pouvez établir un lien d'une manière suggérant toute forme d'association, d'approbation ou d'appui de notre part là où il n'en existe aucune.
Modifications du site ; Accéder et s'inscrire au site
Nous nous réservons le droit de modifier ou de supprimer le Site, ainsi que tout service ou tout matériel que nous fournissons sur le Site, à notre seule discrétion et sans préavis. Nous pouvons également combiner ou fusionner le Site, ou des parties de celui-ci, avec le Site Web (y compris toute nouvelle version de celui-ci) ou avec tout autre site Web (notamment en intégrant les informations que vous fournissez via le Site à nos autres sites Web et à nos annuaires d'utilisateurs).
De temps à autre, nous pouvons limiter ou restreindre l'accès à certaines parties du Site ou à l'ensemble du Site pour certains utilisateurs. De plus, pour consulter ou utiliser certains contenus sur le Site, ou pour publier des Contributions des utilisateurs, vous devrez peut-être fournir certaines informations (telles que votre nom et vos coordonnées) ou vous inscrire à un profil utilisateur. (Notez que certains contenus et/ou certaines fonctionnalités peuvent être accessibles uniquement aux utilisateurs affiliés à une organisation Catalyst Supporter.) Toutes les informations que vous nous fournissez à ces fins doivent être vraies, exactes, complètes et correctes. Vous ne pouvez ni créer plus d'un profil utilisateur, ni créer un profil utilisateur, ni répondre à une enquête, ni fournir des Contributions des utilisateurs pour toute autre personne que vous-même. Si nous désactivons votre compte pour violation de cet Accord, vous ne pouvez pas créer un autre profil utilisateur sans notre autorisation.
Sécurité du nom d'utilisateur et du mot de passe
Lors de l'inscription au Site, vous pouvez créer un nom d'utilisateur et un mot de passe. Vous êtes seul responsable du maintien de la sécurité de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe. Vous ne pouvez pas divulguer votre nom d'utilisateur ou votre mot de passe à un tiers, à l'exception des tiers que vous avez autorisés à utiliser votre compte. Vous êtes seul responsable de toute utilisation ou action effectuée sous votre nom d'utilisateur et votre mot de passe. Vous acceptez de prévenir immédiatement Catalyst de toute utilisation non autorisée de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe, ou de toute autre faille de sécurité. Vous acceptez de ne pas autoriser un tiers à utiliser votre nom d'utilisateur et votre mot de passe pour répondre à une enquête de recherche ou fournir des Contributions des utilisateurs en votre nom.
Dons
Tous les dons effectués via le Site (ou via tout site Web tiers collectant des dons en notre nom) sont versés à Catalyst Inc., une société à but non lucratif de l'Ohio exemptée d'impôts en vertu de la Section 501(c)(3) du Code fiscal interne américain, et utilisés à des fins qui soutiennent notre mission.
Clause de non-responsabilité
Nous fournissons le site et tout contenu sur une base « tel quel » et sans garanties de quelque nature que ce soit (expresses, implicites, légales ou autres), comprenant, sans s'y limiter, des garanties de titre ou des garanties implicites de non-violation, de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier. Sans limiter ce qui précède, nous (y compris nos dirigeants, administrateurs, employés, agents et autres représentants) ne garantissons pas que (I) le site répondra à vos exigences ou sera exempt d'erreurs ; (ii) le site sera toujours disponible ou sera ininterrompu, accessible, opportun ou sécurisé ; (iii) nous corrigerons tout défaut ou que le site sera exempt de virus, de « vers », de « chevaux de Troie » ou d'autres codes nuisibles ; (iv) Le contenu ou toute autre information accessible
Les informations accessibles sur le site sont exactes ou fiables, et (v) le contenu ou toute information accessible sur le site ne porte pas atteinte aux droits de tiers.
Nous rejetons expressément toute garantie implicite et toutes obligations, responsabilités, droits, réclamations ou recours fondés sur toute théorie juridique découlant de ou en lien avec cet accord, qu’ils résultent de notre négligence (active, passive ou imputée), et vous renoncez et nous libérez de ceux-ci. Vous reconnaissez que toute confiance que vous accordez à tout contenu ou toute information accessible sur le site est à vos risques et périls.
Toute contribution d’utilisateur ou autre contenu fourni par des utilisateurs ou d'autres personnes est uniquement l’opinion et la responsabilité de la personne ou de l’entité les soumettant et ne reflète pas nécessairement nos points de vue.
Limitation de responsabilité
Nous (y compris nos dirigeants, administrateurs, employés, agents et autres représentants) ne serons pas responsables envers vous de tout dommage direct, incident, consécutif, indirect, spécial ou punitif découlant de votre accès, utilisation ou incapacité à utiliser le site, ou en lien avec tout échec de performance, erreur, omission, interruption, défaut, retard de fonctionnement, transmission, virus informatique ou défaillance de système.
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser et de nous dégager, nous, nos filiales et nos concédants (y compris les cadres, administrateurs, employés, agents et autres représentants de chaque partie).
Résiliation
Nous pouvons résilier votre accès à tout ou partie du site, sans préavis et avec ou sans motif, y compris, sans s’y limiter, en cas de violation du présent accord.
Choix de la loi et du forum
Le présent accord sera régi par les lois de l’État de New York, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois. Vous consentez et acceptez de vous soumettre à la juridiction et au lieu exclusifs des tribunaux fédéraux et étatiques situés dans le comté de New York, NY, pour tous les litiges découlant de ou liés à cet accord ou à l’utilisation du site.
Divers
Si une disposition de cet accord est déclarée invalide par un tribunal compétent, les autres dispositions demeureront en vigueur. Le fait pour Catalyst de ne pas imposer l’exécution de toute disposition de cet accord ne constitue pas une renonciation à son droit de faire valoir ultérieurement cette disposition ou toute autre disposition. Vous convenez qu’aucun partenariat, emploi ou relation d’agence n’existe entre vous et Catalyst en raison de cet accord ou de votre utilisation du site. Aucune renonciation à une disposition de l'accord ne sera valable que par écrit.